Conditions Générales de Vente et Mentions Légales
La société "Les Intemporels de l’Atelier" est une société individuelle soumise aux lois commerciales suisses. Son adresse électronique est info@atelier-intemporel.ch
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.atelier-intemporel.ch suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"
Objet : Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par « Les Intemporels de L’Atelier » au client.
Confirmation de commande : Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.
Confirmation de réservation : La réservation d'un article, est considérée effective, lorsque la confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le client au sein de son enregistrement sur le site "atelier-intemporel.ch" est établie.
Preuve de la transaction : Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des "Intemporels de l’Atelier" dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits : Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur Le site http://www.atelier-intemporel.ch. Les Intemporels de l’Atelier n'est pas responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Les Intemporels de l’Atelier ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Le mode d'envoi est précisé dans le cadre du suivi de commande. Il peut être modifié, et devient effectif après accord écrit de www.atelier-intemporel.ch. Tout désaccord provenant d'une commande non reçue ne sera pas pris en compte si le mode d'envoi n'est pas demandé en envoi sécurisé.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci : Nos prix sont valables pour la journée.
Modalité de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en état conforme à la description de l'objet dans l'annonce de vente. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Nos objets étant uniques, puisqu'anciens, ils ne pourront être remplacés par l'identique.
Chaque article étant unique, l'échange n'est pas possible, sauf cas exceptionnel. Le remboursement de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et remboursera ou livrera un nouvel objet équivalent à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de mouvement de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur : Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client. Un contrat de spoliation devra être établi par le client auprès du transporteur, un double de ce contrat sera adressé dans les 48 heures à - Les Intemporels de l’Atelier. Aucune prise en charge du litige ne sera considérée sans ce "contrat de spoliation".
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre une copie de ce courrier à :  Les Intemporels de l’Atelier - info@atelier-intemporel.ch
Sans ce constat, nous ne procédons à aucun règlement de litige
Erreurs de livraison : Le consommateur devra formuler auprès des Intemporels de l’Atelier le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès des Intemporels de l’Atelier pourra être faite à
Les Intemporels de l’Atelier - info@atelier-intemporel.ch
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Les Intemporels de l’Atelier, le vendeur de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger devra être retourné à, – Les Intemporels de l’Atelier - dans son ensemble et dans un emballage conforme à celui d'origine en état impeccable.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de la société Les Intemporels de l’Atelier, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Garantie des produits : Les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le client est expressément informé que « Les Intemporels de l’Atelier » n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site www.atelier-intemporel.ch site vendeur et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
Droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Les articles soldés ne font l'objet d'aucune reprise.
Le client dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à Les Intemporels de l’Atelier
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne fera pas l'objet d'un avoir, ni d'une reprise, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envois et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander, soit un avoir de la valeur identique, soit un échange si un article identique est disponible. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de trente jours.
L’utilisation des marques et images présentes sur le site Les Intemporels de l’Atelier, est strictement interdite.
Force majeure : Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux suisses : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle : Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation : Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable : Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Suisse. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à : Les Intemporels de l’Atelier pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles : Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès des Intemporels de l’Atelier d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Litiges : Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.atelier-intemporel.ch emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente des Intemporels de l’Atelier.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit Suisse devant le Tribunal de Commerce du siège social des Intemporels de l’Atelier.